Enquêtes publiques
Dans cette rubrique, vous trouverez les avis d'ouverture des enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et avis des commissaires-enquêteurs.
A lire dans cette rubrique
Déclaration d'utilité publique du captage "source de la Tuère" à AVOT
Publié le 05/02/2026
Préfet
de la Côte-d'Or
Préfet
de la Côte-d'Or
Préfet
de la Côte-d'Or
Projet de requalification du quartier Guynemer à Longvic
Publié le 11/12/2023
Préfet
de la Côte-d'Or
Préfet
de la Côte-d'Or
Création d'une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène
Publié le 13/02/2023
Préfet
de la Côte-d'Or
Reconstruction partielle et redimensionnement de la station d'épuration de Brochon
Publié le 06/01/2023
Préfet
de la Côte-d'Or