Déclaration d'utilité publique du captage "Source du Creux au Vau" à Mirebeau-sur-Bèze
Mis à jour le 19/12/2025
Dates et lieux de l'enquête publique :
- du jeudi 8 janvier 2026 à 9h au lundi 26 janvier 2026 à 17h
- sur les communes de MIREBEAU-SUR-BEZE, SAVOLLES et MAGNY-SAINT-MEDARD
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le jeudi 8 janvier 2026 à 9h et après le lundi 26 janvier 2026 à 17h ne pourra être pris en compte par le commissaire enquêteur.
- Notice de présentation pour l'enquête publique
- Délibérations
- Projet d'arrêté préfectoral
- Étude hydrogéologique préliminaire à la délimitation des périmètres de protection de la source
- Étude hydrogéologique préliminaire à la délimitation des périmètres de protection de la source (correctif)
- Avis hydrogéologique sur la mise en place des périmètres de protection
- Lettres d'accord
- Rapport d’analyse de qualité des eaux brutes
- Plan de situation
- Tracés des périmètres de protection
- Tracés des périmètres de protection (suite)
- État parcellaire
- État parcellaire (détails)
- Évaluation des coûts du projet de protection
- Estimation des indemnités agricoles