Déclaration d'utilité publique du captage "source de la Tuère" à AVOT

Dates et lieux de l'enquête publique :

• du mardi 23 décembre 2025 à 9h au samedi 10 janvier 2026 à 12h
• sur les communes d'AVOT et d'AVELANGES

 

Avis d'enquête publique

• Avis d'enquête publique
• Arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et de la création des périmètres de protection autour du captage « source de la Tuère » situé à Avot en vue de l'utilisation, du traitement et de la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine au profit de la commune d’Avot

 

Dossier d'enquête publique

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le mardi 23 décembre 2025 à 09h00 et après le samedi 10 janvier 2026 à 12h00 ne pourra être pris en compte par le commissaire enquêteur.

• Rapport de présentation pour l'enquête publique
• Délibérations
• Projet d'arrêté préfectoral
• Étude hydrogéologique et définition de l’aire d’alimentation du captage de la source de la Tuère
• Avis hydrogéologique sur la mise en place des périmètres de protection
• Dossier de régularisation du captage
• Rapport d’analyse d’eaux
• Plans et schémas
• État parcellaire
• Évaluation des coûts du projet de protection
• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis du commissaire enquêteur