Permis de conduire - Commission médicale
Les commissions médicales, organisées dans chaque arrondissement du département de la Côte-d’Or, sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :
- à suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants ;
- à invalidation ou annulation du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants ;
- après consultation d'un médecin agréé qui ne se prononce pas.
(Voir également la rubrique "Obtenir mon permis de conduire (formulaires et pièces)"/"Contrôle médical")
Pour tout rendez-vous sollicité depuis le 1er janvier 2018, vous devez vous-même prendre rendez-vous en ligne auprès des médecins de la commission médicale de l’arrondissement dans lequel vous avez votre résidence pour effectuer votre visite.
- vous résidez dans l'arrondissement de BEAUNE : prendre un rendez-vous
- vous résidez dans l'arrondissement de DIJON : prendre un rendez-vous
- vous résidez dans l'arrondissement de MONTBARD : prendre un rendez-vous
Il est demandé aux personnes qui se présentent devant les médecins de la commission médicale des permis de conduire de se munir des documents suivants :
- l’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire ;
- une pièce d’identité ;
- le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires ;
- le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite ;
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée) ;
- les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale) ;
- les résultats des examens que vous aurez effectués en laboratoire datant de moins de quinze jours ;
- d’être muni d'un stylo noir