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Mis à jour le 23/07/2014
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09/07/2014
Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Monsieur Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Orautres actualités
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- 04/07/2014 - Démarches Préfecture de Côte-d’Or : du changement dans les démarches pour immatriculer son véhicule
- 28/06/2014 - Canicule Plan canicule et conseils pour vous protéger
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07/05/2014
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26/05/2014
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19/06/2014
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La mission nationale : organiser, coordonner, informer
19/04/2013
Un programme national se met actuellement en place afin de commémorer ce centenaire. La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014", groupement d’intérêt public créé par arrêté du 5 avril 2012, est chargée de concevoir et de (...)Opération Tranquillité Vacances
Opération Tranquillité Vacances : pour vous protéger des cambrioleurs toute l’année !
15/10/2013
Le dispositif "tranquillité vacances" peut désormais être sollicité par les particuliers tout au long de l’année.
L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
