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Mis à jour le 23/07/2014
 

Horaires et coordonnées

Adresses et horaires

Coordonnées et horaires des services de la préfecture

07/05/2014

Découvrez les coordonnées et les horaires des services de l’Etat en Côte-d’Or

Elections

Tout ce qu’il faut savoir en matière d’élections

26/05/2014

Bureaux de vote Informations utiles aux électeurs : inscriptions et vote par procuration Lieux d’implantation des panneaux d’affichage dans les communes à plusieurs emplacements Réforme de la carte (...)

Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement

Recherche par commune

14/04/2014

Toute la réglementation Consultations publiques eau Enquêtes publiques eau Consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques Enquêtes publiques risques majeurs, naturels et (...)

Lettre externe régionale

Année 2014

19/06/2014

Vous pouvez découvrir la dernière lettre électronique ’’L’Etat en Bourgogne’’. N’hésitez pas à vous abonner !

Centenaire de la Première Guerre Mondiale

La mission nationale : organiser, coordonner, informer

19/04/2013

Un programme national se met actuellement en place afin de commémorer ce centenaire. La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014", groupement d’intérêt public créé par arrêté du 5 avril 2012, est chargée de concevoir et de (...)

Opération Tranquillité Vacances

Opération Tranquillité Vacances : pour vous protéger des cambrioleurs toute l’année !

15/10/2013

Le dispositif "tranquillité vacances" peut désormais être sollicité par les particuliers tout au long de l’année.
 
L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.