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Mis à jour le 25/07/2014

Après le chantier de la simplification des entreprises, engagé depuis près d’un an, le Gouvernement lance une grande consultation pour simplifier la vie des usagers des services publics.

Tableau des électeurs sénatoriaux arrêté à la date du 27 juin 2014 conformément aux dispositions du Code électoral (article R.146).

Nouvelles mesures de restriction d’eau. Application des mesures particulières sur certains sous bassins versants et des mesures de restrictions générales touchant les particuliers et les collectivités.

Actualités

L’agenda du préfet

09/07/2014

Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Monsieur Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or

07/07/2014 - Education Rythmes scolaires : tous les horaires pour la rentrée 2014
04/07/2014 - Démarches Préfecture de Côte-d’Or : du changement dans les démarches pour immatriculer son véhicule
28/06/2014 - Canicule Plan canicule et conseils pour vous protéger
27/06/2014 - Emploi Chiffres de l’emploi en Bourgogne - Année 2014

Démarches administratives

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Horaires et coordonnées

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Coordonnées et horaires des services de la préfecture

07/05/2014

Découvrez les coordonnées et les horaires des services de l’Etat en Côte-d’Or

Elections

Tout ce qu’il faut savoir en matière d’élections

26/05/2014

Bureaux de vote Informations utiles aux électeurs : inscriptions et vote par procuration Lieux d’implantation des panneaux d’affichage dans les communes à plusieurs emplacements Réforme de la carte (...)

Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement

Recherche par commune

14/04/2014

Toute la réglementation Consultations publiques eau Enquêtes publiques eau Consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques Enquêtes publiques risques majeurs, naturels et (...)

Lettre externe régionale

Année 2014

19/06/2014

Vous pouvez découvrir la dernière lettre électronique ’’L’Etat en Bourgogne’’. N’hésitez pas à vous abonner !

Centenaire de la Première Guerre Mondiale

La mission nationale : organiser, coordonner, informer

19/04/2013

Un programme national se met actuellement en place afin de commémorer ce centenaire. La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014", groupement d’intérêt public créé par arrêté du 5 avril 2012, est chargée de concevoir et de (...)

Opération Tranquillité Vacances

Opération Tranquillité Vacances : pour vous protéger des cambrioleurs toute l’année !

15/10/2013

Le dispositif "tranquillité vacances" peut désormais être sollicité par les particuliers tout au long de l’année.

L'actualité du Gouvernement

24/07/2014

"Il y a un cap et ce cap c’est le mouvement, c’est la réforme pour l’intérêt général"

Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.

23/07/2014

Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées

Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.