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Mis à jour le 23/07/2014
 

Horaires et coordonnées

Adresses et horaires

Coordonnées et horaires des services de la préfecture

07/05/2014

Découvrez les coordonnées et les horaires des services de l’Etat en Côte-d’Or

Elections

Tout ce qu’il faut savoir en matière d’élections

26/05/2014

Bureaux de vote Informations utiles aux électeurs : inscriptions et vote par procuration Lieux d’implantation des panneaux d’affichage dans les communes à plusieurs emplacements Réforme de la carte (...)

Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement

Recherche par commune

14/04/2014

Toute la réglementation Consultations publiques eau Enquêtes publiques eau Consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques Enquêtes publiques risques majeurs, naturels et (...)

Lettre externe régionale

Année 2014

19/06/2014

Vous pouvez découvrir la dernière lettre électronique ’’L’Etat en Bourgogne’’. N’hésitez pas à vous abonner !

Centenaire de la Première Guerre Mondiale

La mission nationale : organiser, coordonner, informer

19/04/2013

Un programme national se met actuellement en place afin de commémorer ce centenaire. La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014", groupement d’intérêt public créé par arrêté du 5 avril 2012, est chargée de concevoir et de (...)

Opération Tranquillité Vacances

Opération Tranquillité Vacances : pour vous protéger des cambrioleurs toute l’année !

15/10/2013

Le dispositif "tranquillité vacances" peut désormais être sollicité par les particuliers tout au long de l’année.
 
L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.