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Mis à jour le 23/07/2014
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L’agenda du préfet
09/07/2014
Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Monsieur Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Orautres actualités
- 07/07/2014 - Education Rythmes scolaires : tous les horaires pour la rentrée 2014
- 04/07/2014 - Démarches Préfecture de Côte-d’Or : du changement dans les démarches pour immatriculer son véhicule
- 28/06/2014 - Canicule Plan canicule et conseils pour vous protéger
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07/05/2014
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Tout ce qu’il faut savoir en matière d’élections
26/05/2014
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14/04/2014
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19/06/2014
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La mission nationale : organiser, coordonner, informer
19/04/2013
Un programme national se met actuellement en place afin de commémorer ce centenaire. La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014", groupement d’intérêt public créé par arrêté du 5 avril 2012, est chargée de concevoir et de (...)Opération Tranquillité Vacances
Opération Tranquillité Vacances : pour vous protéger des cambrioleurs toute l’année !
15/10/2013
Le dispositif "tranquillité vacances" peut désormais être sollicité par les particuliers tout au long de l’année.
L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
