Spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement

FEUX D’ARTIFICES

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices ou de divertissement, ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant un public, s’il remplit l’une des conditions suivantes :

• plus de 35 kilos de matière active classés en catégories 2, 3 ou T1 ;
• mise en œuvre d’au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2.

Procédure de déclaration d’un spectacle pyrotechnique

Tout organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la demande à la mairie du lieu du tir et à la préfecture.

Le dossier doit être envoyé, au format dématérialisé uniquement, en préfecture impérativement un mois au plus tard avant la date de la manifestation à l’adresse suivante : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr

Pour permettre son instruction, le dossier de déclaration doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• le nouveau Cerfa n° 14098*01, obligatoire depuis le 1er septembre 2022, dûment renseigné (le lieu du tir devra être précisé) ;
• le schéma de mise en œuvre comportant la zone de tir, la localisation des points d’eau utilisables en cas d’incendie, les points d’accueil des secours, les distances de sécurité par rapport au public ;
• la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle (avec à minima la catégorie et le calibre des artifices) ;
• la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
• le certificat de qualification et l’agrément préfectoral du responsable de la mise en œuvre (documents obligatoires et en cours de validité au moment du tir) ;
• en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits en indiquant la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation et de son environnement ainsi que les distances d’isolement ;
• l’attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’activité du spectacle ;
• si l’expéditeur ou le transporteur y sont soumis, le diplôme du conseiller à la sécurité des transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle.

Document utile :

• Cerfa n°14098-02

Textes de références :

• décret n°2010-455 du 4 mai 2010
• décret n°2010-580 du 31 mai 2010
• arrêté du 31 mai 2010
• arrêté du 2 juin 2022