Enquêtes publiques

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis d'ouverture des enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et avis des commissaires-enquêteurs.

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Projet de requalification du quartier Guynemer à Longvic

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Travaux de restauration morpho-dynamique de cours d'eau et zones humides - tête de bassin Armançon

Publié le 10/07/2023

Création d'une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène

Publié le 13/02/2023

Reconstruction partielle et redimensionnement de la station d'épuration de Brochon

Publié le 06/01/2023

Création d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny

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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux...

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Publié le 12/08/2019