Enquêtes publiques
Dans cette rubrique, vous trouverez les avis d'ouverture des enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et avis des commissaires-enquêteurs.
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Projet de requalification du quartier Guynemer à Longvic
Publié le 11/12/2023
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de la Côte-d'Or
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de la Côte-d'Or
Création d'une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène
Publié le 13/02/2023
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de la Côte-d'Or
Reconstruction partielle et redimensionnement de la station d'épuration de Brochon
Publié le 06/01/2023
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de la Côte-d'Or
Création d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de Pagny
Publié le 18/11/2021
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Création d'une zone d'activités à CREANCEY
Publié le 19/07/2021
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Aménagement du quartier du Pont des Tanneries...
Publié le 28/04/2021
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Travaux de restauration de la Vingeanne sur...
Publié le 18/03/2020
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de la Côte-d'Or
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux...
Publié le 24/12/2019
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de la Côte-d'Or
Réhabilitation du barrage de Chazilly, vidange...
Publié le 12/08/2019
Préfet
de la Côte-d'Or