En Côte-d'Or, depuis le 8 juillet 2002, un arrêté cadre, régulièrement révisé, fixe les débits de seuils d'alerte des cours d'eau en dessous desquels des mesures de restriction des usages de l'eau s'appliquent. Il détermine également les règles de gestion des usages de l'eau lorsque ces seuils sont atteints.

Le franchissement d'un seuil est constaté par arrêté préfectoral spécifique, qui fixe le détail des mesures de restriction pour les différents usages de l'eau.

Ce qui a changé en 2022

Les évolutions réglementaires intervenues en 2021 ont conduit à réviser les arrêtés cadre sécheresse.

Deux démarches ont été menées en parallèle en Côte-d’Or :

• l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental destiné à assurer un système de gestion cohérent de la ressource en eau sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88)
• l’élaboration d’un arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le reste du territoire du département de la Côte-d’Or.

Ces arrêtés cadre ont été signés le 20 mai 2022 après avoir fait l’objet d’une participation du public du 8 au 28 mars 2022.

Pour avoir des informations sur :

• le nouveau dispositif, se reporter à l'article Présentation du dispositif
• les arrêtés cadre et leurs annexes, se reporter à l'article Les arrêtés cadre du 20 mai 2022

Contact :
Direction départementale des territoires de Côte-d'Or
Service eau et risques
Tél : 03 80 29 44 17