En Côte-d'Or, depuis le 8 juillet 2002, un arrêté cadre, régulièrement révisé, fixe les débits de seuils d'alerte des cours d'eau en dessous desquels des mesures de restriction des usages de l'eau s'appliquent.

Il détermine également les règles de gestion des usages de l'eau lorsque ces seuils sont atteints.
Le franchissement d'un seuil est constaté par arrêté préfectoral spécifique, qui fixe le détail des mesures de restriction pour les différents usages de l'eau.
Le département de la Côte-d’Or est situé en tête de trois grands bassins hydrographiques : Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Seine Normandie.
Il se trouve ainsi régi par trois arrêtés d’orientation pour la gestion de la sécheresse :

Ce qui a changé en 2024

Afin de tenir compte des retours d’expérience des sécheresses 2022 et 2023 et des modifications réglementaires, les arrêtés cadre sécheresse du 20 mai 2022 ont été révisés.
Il s’agit de :

• l’arrêté cadre interdépartemental destiné à assurer un système de gestion cohérent de la ressource en eau sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88).
• l’arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le reste du territoire du département de la Côte-d’Or.

Ces arrêtés cadre révisés ont été signés le 15 juillet 2024 après avoir fait l’objet d’une participation du public du 15 avril au 6 mai 2024.

Pour avoir des informations sur :

• le nouveau dispositif, se reporter à l'article Présentation du dispositif
• les arrêtés cadre et leurs annexes, se reporter à l'article Les arrêtés cadre du 15 juillet 2024 (date du 20 mai 2022 à modifier)

Contact :
Direction départementale des territoires de Côte-d'Or
Service eau et risques
Tél : 03 80 29 44 17