Une association de protection de l’environnement exerce ses activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, ou a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale, œuvre principalement pour la protection de l’environnement (article L.141-1 du code de l’environnement).

Elle possède des facultés particulières pour engager des procédures devant la justice. Elle peut intenter une action en justice contre une décision administrative qui a un rapport direct avec les intérêts qu’elle défend. Elle peut aussi se constituer partie civile devant les juridictions pénales. Enfin, elle peut recevoir mandat pour agir en réparation au nom d’au moins deux personnes physiques (articles L142-1 à L 142-3 du code de l’environnement).

Selon certains critères, elle occupe également un rang privilégié parmi les acteurs amenés à participer aux débats publics et aux consultations ministérielles sur les questions d’écologie et de développement durable.

Pour être reconnue comme telle, une association doit disposer d’un agrément spécifique.

Contact :
Direction départementale des territoires
Bureau Nature Sites et Énergies Renouvelables
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr