Lutte contre l'importation de bois illégal : le Règlement Bois de l'Union Européenne

Vincent Naturel, chargé de mission commerce international du bois, nous explique les objectifs et le fonctionnement du RBUE, qui vise à lutter contre le commerce illégal de bois au sein de l'Union européenne. Regarder la vidéo

Pourquoi ce Règlement a-t-il été édicté ?

Depuis mars 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne (R.B.U.E.) a pour objectif d’écarter le bois exploité illégalement du marché communautaire. Les enjeux sont réels, le trafic illégal de bois représentant un "chiffre d'affaires" de 11 Milliards de dollars au plan mondial, soit autant que le trafic de drogue. Dans certains pays, 90 % de l’exploitation du bois est illégale : bassin du Congo, Brésil...
Cette exploitation illégale a des conséquences désastreuses : destruction d’écosystèmes, incendies de forêts, pertes de revenus pour les États puisque le bois exploité illégalement échappe aux taxes dans son pays d’origine, mise en danger des populations vivant au sein des forêts concernées, concurrence déloyale, …
On estime que 10 % du bois importé en Europe serait d’origine illégale (c’est-à-dire du bois récolté en non conformité avec le règlement applicable dans le pays concerné).

Quelles obligations pour les entreprises ?

Le Règlement Bois de l’Union Européenne oblige les entreprises qui importent du bois en dehors de l’Union européenne à mettre en place des systèmes de traçabilité, pour éviter l'entrée sur le marché européen de bois ou de produits dérivés présentant "un risque non négligeable" d'être issus d'une récolte illégale.
Les entreprises doivent pouvoir assurer la traçabilité des essences qu’elles importent et plus globalement elles doivent mettre en place un système de « Diligence Raisonnée » c’est-à-dire toutes les précautions à prendre pour éviter de mettre sur le marché du bois illégal :
disposer d’une information complète sur l’origine de leur approvisionnement,
évaluer le risque que ce bois soit issu d’une exploitation illégale,
si ce risque n’est pas négligeable, mettre en place des mesures de réduction du risque (exigences d’informations complémentaires auprès du fournisseur, exigence d’une vérification complémentaire par une tierce partie, voire changement de fournisseur)

Quels produits sont concernés ?

Le RBUE s’applique aux importations de bois brut et de produits dérivés : contreplaqué, panneaux de particules, bois stratifiés, meubles, pâte à papier, ...

Concrètement, l’entreprise qui importe du bois hors Union européenne doit prévoir une procédure en trois étapes :
1une collecte d’informations sur le bois (contrat, facture, document de gestion durable …),
2l’évaluation du risque qu’il soit issu d’une récolte illégale (analyse du risque),
3la mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque, si ce risque n’est pas négligeable.

Les États membres de l’Union Européenne ont un devoir de contrôle du respect de la réglementation. En France, le dispositif s’articule autour des ministères de l’agriculture (D.R.A.A.F.) pour les exploitants forestiers ou scieurs à titre principal et de l'Ecologie (D.D.T.) pour les autres acteurs économiques.

Comment se déroule un contrôle ?

Pour les entreprises de Bourgogne -Franche-Comté, c’est la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or qui réalise ces contrôles.

Les contrôles réalisés par les inspecteurs de l’environnement de la DDT se déroulent en trois temps  :
envoi d’un courrier informant l’entreprise qu’elle va faire l’objet d’un contrôle au titre du RBUE et sollicitant l’envoi de la description de son système de diligence raisonnée
contrôle documentaire des pièces envoyées par l’entreprise,
contrôle sur place, dans les locaux de l'entreprise, afin de vérifier comment l'opérateur applique en pratique son système de diligence raisonnée, y compris rétrospectivement à partir de lots tirés des registres.

Depuis 2015 une dizaine d’entreprises ont fait l’objet d’un contrôle en région Bourgogne-Franche-Comté. Ces contrôles doivent s’intensifier en sélectionnant les entreprises qui importent de gros volumes de bois issus de pays à risque élevé de déforestation illégale.

Pour en savoir plus sur les obligations posées par le Règlement Bois de l'Union Européenne, n'hésitez pas à consulter la fiche suivante :