Règlement sanitaire départemental (RSD)

L'article L1311-2 du code de la Santé Publique institue le principe de règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, qui permettent de compléter les dispositions du même code et d'édicter des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le maire est chargé de son application.

Le règlement sanitaire départemental (RSD) de Côte-d'Or , modifié par arrêté préfectoral du 10 mai 1984, porte sur les points suivants :

• les eaux destinées à la consommation humaine ;
• les locaux d'habitation et assimilés ;
• les bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés ;
• l'élimination des déchets et mesures de salubrité générales ;
• les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement ;
• l'hygiène de l'alimentation ;
• dispositions diverses.

Le RSD est complété par deux arrêtés préfectoraux s'agissant :

• du bruit : arrêté du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores. Consulter l' Arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

• de l'hygiène en milieu rural : le titre VIII « Hygiène en milieu rural » du RSD est abrogé et remplacé par l'arrêté n° 222 du 05 mars 2018 relatif aux prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles. Consulter l' arrêté préfectoral « Hygiène en milieu rural » du RSD.

Les feux de plein air :

L' arrete feu festif plein air 10082017 règlemente la pratique du brûlage de plein air des végétaux ou de résidus des végétaux. Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux particuliers, à l'intérieur des habitations et dépendances.

Contact :

Direction départementale des territoires
Bureau Nature Sites et Énergies Renouvelables
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr