Présentation de l'eau en Côte-d'Or

[(La Côte d'Or compte 3000 km de cours d'eau, 205 km de canaux et 3500 ha de plans d'eau ainsi que 6 grands barrages gérés par VNF sur le canal de Bourgogne : Pont, Panthier, Chazilly, Cercey, Tillot et plus marginalement Grosbois. Le réservoir du barrage de Chamboux est utilisé pour l'alimentation en eau potable.
La Saône au sud-est constitue la seule voie d'eau navigable, outre le canal de Bourgogne et le canal de la Marne à la Saône.

Les risques inondations et ruissellement concernent 431 communes en Côte-d'Or, dont Dijon et son agglomération (bassin de l'Ouche et de la Tille) et l'essentiel des infrastructures majeures de transport (routier-ferré et fluvial), dans le Val de Saône.

La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu majeur pour le département de la Côte-d’Or.
Son positionnement en tête de trois bassins versants hydrographiques, les caractéristiques hydrogéologiques et les pressions liées aux activités humaines (urbanisation, industrie et surtout agriculture) rendent cette ressource sensible tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif (nitrates et produits phytosanitaires).

En Côte d’Or, en 2015, près de 25% des réseaux d’eau potable (soit 8% de la population) ont rencontré ponctuellement ou plus durablement des dépassements des limites de qualité, sur les paramètres chimiques ou bactériologiques.)]


Dans ce contexte, les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau et sa déclinaison dans les SDAGE nécessitent la mise en œuvre de mesures contraignantes en vue de la reconquête de la qualité des eaux et d’un retour à l’équilibre quantitatif. L’enjeu consistait à la non dégradation et l'atteinte du bon état des masses d'eau en 2015, avec possibilité de report en 2021 et en dernier ressort en 2027.

En Côte d’Or, 66% des masses d’eau superficielles font l’objet d’une dérogation pour l’atteinte du bon état écologique en 2021 ou 2027 et 43% des masses d’eau souterraines concernant l’objectif de bon état chimique caractérisant notamment l’existence de fortes pressions.

Les pressions principales sur les eaux superficielles et souterraines concernent :

  • l'altération de la morphologie, de l’hydrologie et de la continuité écologique ;
  • les pollutions diffuses d’origine agricole ;
  • les pollutions ponctuelles liées aux rejets urbains, au dysfonctionnement des réseaux en temps de pluie, à une gestion non suffisante des eaux pluviales, et de façon localisée aux rejets industriels de substances dangereuses.

Outils de gestion intégrée de l’eau par la gouvernance locale, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) couvrent en Côte-d’Or la quasi-totalité des bassins à enjeux (Ouche, Vouge et Armançon, Tille en cours d’élaboration).
Le département est majoritairement couvert par des contrats de rivières ainsi qu’un contrat de nappe qui permettent la mise en œuvre d’actions opérationnelles, entre autres celles découlant des dispositions prises dans les SAGE.

Les démarches de gestion collectives sont encore à conforter malgré une organisation territoriale relativement bien structurée dans la gestion des milieux aquatiques et en voie d’évolution avec la mise en œuvre de la GEMAPI.

Dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, on constate un morcellement territorial des compétences dont la prochaine mise en œuvre de la loi NOTRe devrait avoir pour conséquence une rationalisation du nombre de ces structures.

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