Le Fonds Vert : accélérer la transition écologique dans les territoires
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.
En savoir plus sur le Fonds vert (objectifs, mesures concrètes, ...)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la transition énergétique
Vous pourrez trouver les formulaires pour déposer vos demandes sur le site internet Aides Territoires
La présentation utilisée par les services de l'État lors des réunions dans chacun des arrondissements en février 2023 est disponible en bas de page.
DEMANDES DE VERSEMENT
Pour les deux mesures du FONDS VERT suivantes :
- rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- rénovation du parc des luminaires d'éclairage public ;
Les demandes de versement d'une subvention attribuée par arrêté doivent être transmises en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous :
Autres dispositifs d'accompagnement des opérations d'investissement des collectivités locales
En Bourgogne-Franche-Comté
1. Un fonds pour agir vite et partout
Le plan France Relance mis en œuvre par l’État a permis d’engager fortement la transition énergétique partout sur le territoire régional avec un soutien marqué aux acteurs publics et privés. En Bourgogne-Franche-Comté près de 900 collectivités ont ainsi bénéficié de plus de 193 M€ permettant que plus de 1500 projets soient lancés. En Côte-d’Or, 164 collectivités ont porté 300 projets et bénéficié d’une aide de France Relance à hauteur de 42,85 M€.
Avec le Fonds vert annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne et effectif depuis début janvier, il s’agit de poursuivre, amplifier et accélérer ce grand chantier et de renforcer la résilience des territoires.
En complément des autres outils de l’État déjà mobilisés sur ces thématiques, le Fonds vert est doté au plan national de 2 milliards d’euros dont une enveloppe pour la région Bourgogne-Franche-Comté de 72,12 M€.
Ces crédits en gestion déconcentrée auprès des préfets sont essentiellement dirigés vers les collectivités pour agir à la bonne échelle et traduire de manière très concrète les actions prévues dans les Contrats de Relance et de Transition Écologiques.
Le Fonds vert porte la priorité sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la maîtrise de notre consommation d’espaces et d’énergie, la protection des espaces naturels, la renaturation des villes et le développement du covoiturage.
Il permettra de financer des projets présentés par les collectivités et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines représentant 14 mesures, dont 11 concernent la région Bourgogne-Franche-Comté : la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Le Fonds vert trouvera ainsi des réponses multiples et immédiates pour un impact positif sur le quotidien des Français : la rénovation d’établissements scolaires, des équipements sportifs moins énergivores, le choix d’un éclairage des rues moins coûteux, le tri des déchets, la prévention du risque d’inondations, etc.
Il doit permettre d’exercer un double effet levier et d’accélérateur, afin que les collectivités puissent agir plus vite pour engager leurs opérations.
Il entend enfin promouvoir et porter les exigences environnementales garantes du niveau de qualité et d’efficacité recherché.
Le Fonds vert vise à répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte :
- Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40 % les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
- Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10 % des espaces naturels en protection forte ;
- Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55 % au niveau européen / 1990 ;
- Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
- Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50 % de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10 % de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
- Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
- Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.
2. Des mesures concrètes pour les territoires
Le Fonds vert entend répondre à la diversité des réalités territoriales en finançant dès 2023 des projets locaux particulièrement significatifs.
En Bourgogne-Franche-Comté, 11 mesures sont mises en œuvre pour un total de 72,12 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE).
Action 1 : la performance environnementale : 24,25 M€
Action 2 : l’adaptation au changement climatique : 8,31 M€
Action 3 : l’amélioration du cadre de vie : 23,50 M€
À ces mesures s’ajoutent des crédits visant spécifiquement à aider l’ingénierie des collectivités dans l’atteinte des objectifs du Fonds vert : 0,92 M€ .
Enfin, la Banque des Territoires déploiera une offre de services complémentaire adossée au Fonds vert, soit 207 millions d’euros de subvention pour une ingénierie territoriale dédiée aux projets et 1 milliard d’euros de prêts sur fonds d’épargne pour contribuer au financement des projets.
3. Un dispositif simple et accessible
Contacts utiles
1. votre préfecture de département et sa DDT.
2. En région
Le SGAR ( sgar-fonds-vert@bfc.gouv.fr )
Le Fonds vert mobilise également les directions régionales de l’État et les opérateurs publics (Ademe, Agences de l’Eau)pour guider et conseiller les porteurs dans leurs démarches et instruire certaines des mesures qui les concernent.
-
Où trouver l’information ?
– Une plateforme internet dédiée : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Elle apporte toutes les informations utiles aux porteurs de projets avec un guide à destination des décideurs locaux , une Foire aux Questions et des cahiers d’accompagnement des porteurs projets, qui constituent un référentiel utile pour la compréhension de chaque mesure et les conditions d’éligibilité à respecter.
Un outil unique pour le dépôt de demandes d’aides par les porteurs de projet :
Le dépôt des demandes s’effectue de manière intégralement dématérialisée. Les formulaires de demandes sont accessibles via la plateforme Aides-Territoires :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Cette plateforme recense plus largement les aides publiques disponibles pour financer et accompagner les projets sur de nombreuses thématiques.
Retrouvez les premiers lauréats en Bourgogne-Franche-Comté
Dossier de presse national : les premiers lauréats en Bourgogne-Franche-Comté (avril 2023)