DETR - DSIL

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DETR - DSIL

 

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Dotation de Soutien à l’Investissement Local


Informations générales :


Pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, programmation 2023 :


Comme indiqué dans la circulaire du 27 octobre 2022, la campagne de dépôt des demandes de DETR/DSIL pour la programmation 2023 s’est achevée le 3 février 2023

Pour demander le versement d’une subvention attribuée au titre de la DETR, de la DSIL, de la DPV ou du FNADT :


FORMULAIRE DE DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DETR, DSIL, DPV OU FNADT ATTRIBUÉE PAR ARRÊTÉ OU CONVENTION


Listes des projets financés récemment


La DSIL en région Bourgogne-Franche-Comté

 
 

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