Chasse et faune sauvage
Mis à jour le 24/04/2024
Sur cette page sont mis à disposition du public, conformément au code de l'environnement, certains projets d’arrêtés préfectoraux concernant la chasse et la faune sauvage.
Vous trouverez ci-dessous les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne de chasse 2024-2025, présentés à la participation du public par voie électronique du 24 avril 2024 au 14 mai 2024 inclus.
- Note explicative de la participation du public par voie électronique organisée du 24 avril au 14 mai 2024
- Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Côte-d'Or
- Annexe au projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Côte-d'Or
- Projet d'arrêté préfectoral fixant les limites des prélèvements du plan de chasse grand gibier dans le département de la Côte-d'Or pour la campagne 2024-2025