Projet d'arrêté préfectoral interdisant la circulation et le stationnement des personnes sur le chemin du fond de la Combe Lavaux situé au sein du territoire de la réserve naturelle nationale Combe Lavaux – Jean Roland
Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral interdisant la circulation et le stationnement des personnes sur le chemin du fond de la Combe Lavaux, situé au sein du territoire de la réserve naturelle nationale Combe Lavaux – Jean Roland.
La consultation est ouverte du vendredi 23 janvier 2026 au jeudi 12 février 2026 inclus.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :
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ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « activité réserve Combe Lavaux »)
ou
être adressées par voie postale à l’adresse :
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de l’espace
Bureau nature, sites et énergies renouvelables
57, rue de Mulhouse – BP 53317
21033 DIJON cedex
Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.
Documents associés
- Télécharger Note de présentation sur le contexte et les objectifs du projet PDF - 0,08 Mb - 22/01/2026
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral interdisant la circulation et le stationnement des personnes sur le chemin du fond de la Combe Lavaux PDF - 0,09 Mb - 22/01/2026
- Télécharger Annexe au projet d'arrêté préfectoral interdisant la circulation et le stationnement des personnes sur le sentier du fond de combe Lavaux PDF - 1,40 Mb - 22/01/2026