Le principe d’égalité professionnelle hommes/femmes

Mis à jour le 24/08/2023

Le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les mesures mises en œuvre, doivent permettre de résorber les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, cela dans le cadre du respect de plusieurs principes :

  • interdiction des discriminations en matière d’embauche ;
  • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière ;
  • obligation d’information vis-à-vis des représentants du personnel et des salariés.

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité hommes/femmes. En outre, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Mode d’emploi pour les PME

Guide égalité femmes-hommes - Mon entreprise s’engage