Ordre national du Mérite

Mis à jour le 31/08/2023

Historique

Créée en 1963 par le Général de Gaulle, l’ordre national du Mérite est le second ordre français après celui de la Légion d’honneur. Il récompense les mérites distingués rendus à la Nation, acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée.

Informations diverses

Sur proposition d’un tiers, le dossier est instruit par les services de la préfecture de résidence du candidat. Si les mérites le justifient, il est ensuite transmis au ministère compétent et enfin à la grande chancellerie.

Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au ministère des Armées, seul compétent pour apprécier ces mérites.

Les conditions d’ancienneté sont les suivantes :

  •  Grade de chevalier : avoir au moins 10 ans de services publics ou d’activités assortis de mérites éminents ;
  •  Grade d’officier : avoir 5 ans dans le grade inférieur ,
  •  Grade de commandeur : avoir 3 ans dans le grade inférieur ;
  •  Dignité de grand officier : avoir 3 ans dans le grade inférieur ;
  •  Dignité de grand croix : avoir 3 ans dans le grade inférieur.

Dossier de proposition

Le dossier de proposition (mémoire et copie de la carte nationale d’identité) est à adresser par courriel à pref-decorations@cote-dor.gouv.fr ou par voie postale à :

Préfecture de la Côte-d’Or
Bureau de la représentation de l’État
53 rue de la Préfecture,
21041 Dijon Cedex

Promotions

Il existe deux promotions par an :

  • 15 mai
  • 15 novembre

et deux promotions spéciales :

  • la promotion du travail avec celle du 15 mai, récompense les personnes d’origine modeste, engagées très jeune dans la vie active et qui au prix de courage et de volonté, se sont formées professionnellement et ont accédé à d’importantes responsabilités. Elle constitue également une occasion de reconnaître l’investissement des femmes qui auront mené de front une vie professionnelle ou associative et leur rôle de mère de famille ;
  • la promotion du bénévolat associatif avec celle du 15 novembre, reconnaît les mérites des bénévoles œuvrant notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’action humanitaire.

 

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