Ordre national de la Légion d’Honneur
La Légion d’Honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle réunit des personnalités célèbres et des citoyens inconnus du grand public autour du mérite personnel au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes (article R.1 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille militaire). Les décorés œuvrent au développement de la France, à son rayonnement, à sa défense. Le Président de la République est le Grand Maître de l’Ordre.
La Légion d’Honneur a été instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte. Le succès et le prestige du nouvel Ordre furent tels que les événements politiques qui suivirent la chute de Napoléon Ier n’eurent aucune influence sur sa destinée et que les divers régimes qui se succédèrent le reconnurent officiellement.
La Légion d’Honneur est l’une des décorations les plus connues au monde. Elle a souvent servi de modèle dans de nombreux pays étrangers. Cette distinction sait cependant évoluer pour s’adapter à la réalité de son temps (institution de la parité hommes-femmes, promotion pour les bénévoles du secteur associatif etc).
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Nul ne peut être nommé dans la Légion d’Honneur qu’avec le premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade. L’Ordre comprend trois grades (Chevalier, Officier, Commandeur) et deux dignités (Grand Officier et Grand’Croix).
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Les nominations ou promotions dans la Légion d’Honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres et sont publiées au Journal officiel par décret signé du Président de la République. Toutes les propositions pour la Légion d’Honneur concernant des étrangers sont transmises par le ministre compétent au ministre des affaires étrangères, qui a charge de les présenter au conseil de l’ordre.
Chaque nouvelle promotion de décorés raconte la noblesse des actions individuelles ou des parcours professionnels et sociaux qui dessinent les contours de la grandeur collective.
La Légion d’Honneur a donc une vocation universelle : celle de récompenser à la fois des mérites militaires et des mérites civils. À ce titre, elle illustre l’esprit civique français, le sens de l’intérêt commun.
Il y a trois promotions par an :
- le 1er janvier ;
- à Pâques ;
- le 4 juillet.
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Les conditions de présentation :
- Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion ;
- C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil. Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense, seul compétent pour apprécier ces mérites ;
- Le dossier de proposition, composé d’un mémoire ( http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/modele_memoire_lh.pdf) et de pièces justificatives, est à adresser à la Préfecture de Côte-d’Or Service de la communication interministérielle et de la représentation de l’État 53, rue de la Préfecture 21041 Dijon cédex.
Le mémoire décrira fidèlement la carrière et les services rendus.
Conseils pour l’élaboration du mémoire (...)
Les conditions d’ancienneté :
- Pour la nomination au grade de {chevalier , selon l’article R18 : « Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d’activités professionnelles d’une durée minimum de vingt années, assortis dans l’un et l’autre cas de mérites éminents » ;
- { {Pour la promotion au grade d’officier : }} 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites ;
- { {Pour la promotion au grade de commandeur : }} 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites ;
- { {Pour l’élévation à la dignité de grand officier : }} 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites ;
- { {Pour l’élévation à la dignité de grand croix : }} 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s‘apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
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