Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

La préfecture de la Côte-d’Or a souhaité simplifier les procédures d’inscription des médailles. C’est pourquoi, depuis la promotion du 1er janvier 2022, les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) s'effectuent uniquement en ligne via le site démarches simplifiées.

 

Informations diverses

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux établissements de santé.

Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions : 1er janvier et 14 juillet.

Pour plus d’informations, nous vous invitions à vous reporter à la

 

Le dossier de proposition

Les dossiers sont à renseigner sur le site démarches simplifiées. Vous y trouverez de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de l'ancienneté.

Vous pourrez également joindre tous les documents utiles à l’inscription de l’agent :

• Télécharger Dématérialisation de vos demandes de médaille d’honneur PDF - 0,71 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Guide des démarches en ligne pour la médaille d’honneur régionale, départementale et communale PDF - 0,34 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur XLSX - 0,01 Mb - 26/06/2023

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :

• 30 avril pour la promotion du 14 juillet ;
• 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

 

Rappels 

• Aucun dossier papier ne sera accepté, tout dossier reçu en préfecture sera retourné ;

• Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante ;

• Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté ;

• Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence ;

• Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA) ;

• Pour plus de renseignements : pref-decorations@cote-dor.gouv.fr.