Médaille d'honneur agricole

Mis à jour le 03/07/2023

La préfecture de la Côte-d’Or souhaite simplifier les procédures d’inscription des médailles. C’est pourquoi, à compter de la promotion du 1er janvier 2022, les demandes de médaille d'honneur agricole (MHA) pourront s'effectuer en ligne via le site "démarches simplifiées".

Informations diverses

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole.

Pour plus d’informations, nous vous invitions à vous reporter au

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Le dossier de proposition

Les dossiers sont à renseigner sur le site démarches simplifiées. Vous y trouverez de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de l'ancienneté.

Vous pourrez également joindre tous les documents utiles à l’inscription du salarié :

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Rappels

  • Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante.
  • Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté.
  • Les candidatures sont à saisir soit par l’employeur, soit par l’intéressé.
  • Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence.
  • Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA)
  • Pour plus de renseignements : pref-decorations@cote-dor.gouv.fr

Documents listés dans l’article