Canalisations de transports de matières dangereuses
Mis à jour le 31/08/2023
3 types de canalisations de transports de matières dangereuses traversent le département de la Côte-d‘Or, et ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et de servitudes d’urbanisme :
| Nature de la canalisation | Déclaration d’utilité publique | Servitudes d’utilité publique |
| Une canalisation de transport de gaz naturel, dite "Artère du Val de Saône" entre Etrez (01) et Voisines (52) | Arrêté interpréfectoral n° 574 du 02/03/2016 portant déclaration d’utilité publique | Arrêté préfectoral n° 592 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique |
| Une canalisation de transport de gaz éthylène dite canalisation Ethylène Est | Arrêté préfectoral n° 589 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique | |
| Une canalisation de transport d’hydrocarbures pour le Service National des Oléoducs de Défense Interalliés (SNOI) | Arrêté préfectoral n° 591 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique |
Ces données cartographiques annexées à ces arrêtés ont été publiées sur le site IDEO-BFC.
Il est possible d’afficher les communes concernées en cliquant dans l’onglet à gauche de la carte Risques/Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse.
Ensuite, il suffit de cliquer sur la commune que l’on souhaite et un onglet apparait à gauche de la carte. En cliquant sur le symbole ’’avertissement’’, il est possible de télécharger l’arrêté préfectoral ainsi que les annexes associées (carte et/ou annexe technique).