Projet d’acquisition de parcelles (AB 126 et AB 128) par la commune afin de finaliser la création d'un chemin piétonnier le long de la route départementale 104 D

Projet d’acquisition de parcelles (AB 126 et AB 128) par la commune afin de finaliser la création d'un chemin piétonnier le long de la route départementale 104 D :

- enquête relative à l'utilité publique dudit projet

- enquête parcellaire correspondante

Le maire de la commune de SAINT-LEGER-TRIEY a soumis au préfet de la Côte-d’Or une demande d’acquisition par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles AB 126 et AB 128 sur le territoire de la commune, afin de permettre la finalisation d’un chemin piétonnier le long de la route départementale 104 D.

Ce chemin vise à la sécurisation du cheminement des habitants se rendant à un arrêt de bus situé au sud de la commune en bordure de la route départementale 961 (ligne de bus MOBIGO reliant la commune de TALMAY à la commune de DIJON).

Ont été prescrites dans ce cadre, par arrêté préfectoral du 26 février 2025, les deux enquêtes publiques concomitantes suivantes :

• enquête publique préalable à l’éventuelle déclaration d’utilité publique, par le préfet au profit de la commune, du projet d’acquisition des parcelles AB 126 et AB 128 ;
• enquête parcellaire correspondante, préalable à l’éventuelle déclaration, par le préfet, de la cessibilité des parcelles AB 126 et AB 128 (cette enquête est destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir, leurs limites, ainsi que le ou les propriétaires concernés et les éventuels titulaires de droits réels ou tout autre personne intéressée).

Celles-ci se dérouleront du vendredi 14 mars 2025 à 09h00 au vendredi 28 mars 2025 à 17h00 inclus, leur siège étant fixé à la mairie de SAINT-LEGER-TRIEY, auprès de laquelle le public trouvera à sa disposition un registre papier d'enquêtes destiné à recevoir ses éventuelles observations et questions, ainsi qu'un exemplaire papier du dossier d'enquêtes.

Le dossier relatif aux deux enquêtes peut être également être téléchargé ci-dessous.

Le commissaire enquêteur se tiendra par ailleurs à la disposition du public à la mairie de SAINT-LEGER-TRIEY :

• le vendredi 14 mars 2025 de 08h30 à 11h30 ;
• le samedi 22 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• le vendredi 28 mars 2025 de 08h30 à 11h30.

Les autres informations utiles relatives à ces enquêtes sont précisées dans l'avis d'information téléchargeable ci-dessous.