Projet de légumerie départementale
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du projet, emportant également la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d'Auxonne
Par arrêté préfectoral n° 1576 du 11 octobre 2024, a été prescrite une enquête publique, préalable à la fois :
- à la déclaration d'intérêt général du projet de création de légumerie, sous la maîtrise d’ouvrage du conseil départemental de la Côte-d'Or ;
- et à la mise en compatibilité qui en découle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Auxonne, sous la maîtrise d’ouvrage de cette commune.
Ce projet de légumerie à rayonnement départemental s’inscrit dans le cadre du « projet alimentaire territorial départemental » (PATd) du conseil départemental, afin notamment de favoriser le développement des filières agricoles locales et de rapprocher leur offre alimentaire des consommateurs locaux.
La réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d’Auxonne (modification partielle du zonage des parcelles d’implantation, ainsi que du règlement d’urbanisme).
L’ensemble de la procédure (déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme) est menée sous la responsabilité du conseil départemental.
L’enquête publique, prévue par le code de l'urbanisme pour ce type de procédure, se déroulera du lundi 04 novembre 2024 à 09h00 au lundi 18 novembre 2024 à 17h00 inclus. Son siège est fixé à la mairie d’Auxonne (Place d’Armes 21130 Auxonne).
Pendant la durée de cette enquête, le dossier en version électronique est consultable ici
Il est aussi consultable sur le site internet du conseil départemental, ainsi qu'à la mairie d'Auxonne en version électronique depuis un poste informatique accessible au public, ainsi qu'en version papier.
Des observations, questions ou propositions peuvent être adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : cejljbgne@gmail.com
Elles peuvent aussi l'être sur le registre papier mis à la disposition du public à la mairie d'Auxonne.
Elles peuvent enfin être envoyées à l'attention du commissaire enquêteur par voie postale à la mairie d'Auxonne.
En outre, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences à la mairie d'Auxonne pour répondre aux questions du public et recueillir ses observations et propositions :
- le lundi 04 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;
- le samedi 09 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;
- le lundi 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Plus de précisions sur les modalités de cette enquête publique sont indiquées dans l'avis complet d'information du public, téléchargeable ci-dessous.