Centrale solaire photovoltaïque au sol - Société SUNTI

• Arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant ouverture d'une enquête publique
• Avis d’ouverture d’enquête publique

 

Avis rendus

• Avis des services instructeurs (partie 01)
• Avis des services instructeurs (partie 02 )
• Avis MRAe

 

Étude d'impact

• Étude d'impact (partie 01)
• Étude d'impact (partie 02)
• Étude d'impact (partie 03)
• Étude d'impact (partie 04)
• Résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé

 

Demande de permis de construire

• Dossier de demande de permis de construire (partie 01)
• Dossier de demande de permis de construire (partie 02)
• Dossier de demande de permis de construire (partie 03)
• Dossier de demande de permis de construire (partie 04)
• Dossier de demande de permis de construire (partie 05)
• Demande de compléments au permis de construire (partie 01)
• Demande de compléments au permis de construire (partie 02)

 

Demande de défrichement

• Dossier de demande d'autorisation de défrichement (partie 01)
• Dossier de demande d'autorisation de défrichement (partie 02)

 

Notice d'expertises

• Notice d'expertises (partie 01)
• Notice d'expertises (partie 02)
• Notice d'expertises (partie 03)
• Notice d'expertises (partie 04)
• Notice d'expertises (partie 05)

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

• Rapport d'enquête, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur