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  5. Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques
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  7. Centrale solaire photovoltaïque au sol

Centrale solaire photovoltaïque au sol

Mis à jour le 12/12/2025
  • Arrêté préfectoral du 06/08/2025 portant ouverture d'enquête publique
  • Avis d'ouverture d'enquête publique
  • Arrêté préfectoral du 02/01/2025 portant autorisation de défrichement sur des terrains

 

Avis rendus

  • Avis de l'armée de l'air
  • Avis de l'ARS
  • Avis du Conseil départemental
  • Avis de la DGAC
  • Avis de la DRAC direction régionale des affaires culturelles
  • Avis de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
  • Avis de l'EMZD
  • Avis de la MRAe
  • Mémoire en réponse de la MRAe
  • Avis du SDIS Service départemental d'incendie et de secours
  • Avis de l'UDAP

 

Étude d'impact

  • Étude d'impact environnementale
  • Résumé non technique

 

Demande de permis de construire

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe
  • Notice descriptive
  • Plan des façades et toitures
  • Insertion du projet
  • Photographie proche
  • Photographie lointaine
  • Arrêté préfectoral du 08/12/2025 accordant un permis de construire au nom de l’État
  • Annexe à l'arrêté préfectoral du 08/12/2025 accordant un permis de construire au nom de l’État

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

  • Rapport d'enquête
  • Conclusions motivées du commissaire enquêteur

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