La Foire aux questions (FAQ) sur la commande publique a pour objectif d’apporter des réponses pratiques et complètes aux principales interrogations des collectivités et acheteurs publics.

Vous y trouverez des informations essentielles portant sur :

• Transmission des actes au contrôle de légalité : modalités, délais et bonnes pratiques pour assurer la conformité des décisions.
• Seuils de procédure : explication des différents seuils applicables selon la nature et le montant des marchés.
• Publication des avis de marché ou de concession : où et comment publier vos avis pour garantir la transparence et le respect des obligations réglementaires.
• Marchés à procédure formalisée : les principaux points de vigilance à connaître pour sécuriser vos démarches.
• Modifications des marchés et concessions : les conditions, limites et exemples de modifications autorisées pendant l’exécution du contrat.
• Questions fréquentes : un ensemble de réponses rapides aux situations courantes rencontrées par les acheteurs publics.