La procédure de déclaration de catastrophe naturelle
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Côte-d'Or
A quels dommages s'applique la garantie ? Quelles sont les exclusions ?
Publié le 10/03/2017
Préfet
de la Côte-d'Or
Quelles sont les démarches à effectuer par le maire ?
Publié le 18/07/2019
Préfet
de la Côte-d'Or
Quelles sont les démarches à effectuer par les sinistrés ?
Publié le 10/03/2017
Préfet
de la Côte-d'Or
Les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 10/03/2017
Préfet
de la Côte-d'Or
Mise en jeu de la garantie
Publié le 10/03/2017
Préfet
de la Côte-d'Or
Quel est le principe d'indemnisation ?
Publié le 10/03/2017
Préfet
de la Côte-d'Or
Quelles sont les conséquences financières ?
Publié le 10/03/2017
Préfet
de la Côte-d'Or
Préfet
de la Côte-d'Or
Préfet
de la Côte-d'Or
Partager la page