La commune de Val-Mont, au droit du bourg d'Ivry-en-Montagne, est en partie située au-dessus d'anciennes carrières souterraines de gypse, exploitées en chambres et piliers sur la période 1840-1960, pour la production de plâtre. Ces carrières sont aujourd’hui ennoyées et plusieurs affaissements/effondrements se sont produits au cours des dernières années au niveau d’espaces agricoles localisés à proximité d'habitations.

L'Etat, sous pilotage de la DDT21, a donc initié en 2002 une procédure d'élaboration d'un PPRN Plan de prévention des risques naturels afin de délimiter les terrains exposés au risque d’affaissement/effondrement, de réglementer leur utilisation du sol, ainsi que de diminuer la vulnérabilité des biens existants.

Depuis cette date, de nombreuses études historiques, géologiques et techniques ont été réalisées pour préciser la cartographie des carrières et affiner la connaissance du risque en présence.

Afin d'intégrer les évolutions administratives et réglementaires de ces dernières années, un nouvel arrêté préfectoral de prescription du PPRN Plan de prévention des risques naturels a été pris en date du 26 juillet 2019, abrogeant ainsi l'arrêté du 6 mai 2002. Cet arrêté a par la suite fait l'objet d'un arrêté de prorogation en date du 28 juin 2022.

Plusieurs réunions de concertation ont également eu lieu régulièrement avec la commune sur l'avancement de la démarche et sur le contenu du projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels, dont la dernière en date s'est tenue le 19 octobre 2020.

Les versions projets des pièces cartographiques et écrites constitutives du dossier de PPRN Plan de prévention des risques naturels sont consultables ci-dessous.

Le public peut formuler des observations sur ces documents au service instructeur par les moyens de communication suivants :

• par voie postale à l'adresse DDT 21 Service de l'Eau et des Risques Bureau PRNH 57 rue de Mulhouse 21033 DIJON Cedex
• par voie électronique à l'adresse mail ddt-ser-prnh@cote-dor.gouv.fr, en indiquant "PPRN Val-Mont" en objet