Les arrêtés cadre du 20 mai 2022

Département de la Côte-d'Or

L' arrêté cadre n°615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or définit 14 secteurs appelés zones d'alerte dans lesquels sont susceptibles d'être prises des mesures provisoires d'interdiction ou de limitation des usages de l'eau.

Les annexes :

• Télécharger Annexe 1 : carte de délimitation du périmètre des zones d'alerte PDF - 3,30 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Annexe 2 : liste des communes par zone d'alerte - hors axe Saône PDF - 1,41 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Annexe 3 : tableau des valeurs des seuils de débit pour les stations hydrologiques de référence pour chaque zone d'alerte PDF - 0,03 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Annexe 5 : délimitation des distances en deçà desquelles les prélèvements souterrains sont assimilés à des prélèvements en rivière PDF - 0,02 Mb - 26/06/2023

Axe Saône

est destiné à assurer un système de gestion cohérent de la ressource en eau sur l’axe Saône entre les départements concernés par l’application de seuils et de mesures de restrictions harmonisés.

Les principaux affluents (Ognon et Doubs) ont permis de découper l’axe Saône en trois zones d’alerte :

• le bassin versant Saône amont : départements de la Haute Saône et des Vosges ;
• le bassin versant Saône moyenne : département de la Côte-d’Or ;
• le bassin versant Saône aval : départements de l’Ain, du Rhône et de la Saône-et-Loire.

 

Les annexes de l'arrêté :

• Télécharger Annexe 1 : carte de délimitation du périmètre de l'axe Saône et des zones d'alerte PDF - 15,30 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Annexe 2 : liste des communes par zone d'alerte PDF - 0,05 Mb - 26/06/2023
• Télécharger Annexe 3 : tableau des valeurs des seuils de débit pour les stations hydrologiques de référence sur l'axe Saône pour chaque zone d’alerte PDF - 0,02 Mb - 26/06/2023