Consultations publiques pêche

Mis à jour le 14/11/2023

Dans cette page sont mis à disposition du public, conformément aux articles L120-1 et R214-27 du code de l’environnement, certains projets d’arrêtés préfectoraux concernant la pêche.

Les observations sont à retourner impérativement avant la date de fin de consultation :

ou

  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or
Service de l’Eau et des Risques
57 rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON CEDEX

en indiquant clairement le titre du projet de décision dans l’objet du message ou du courrier.

Objet de la consultation Documents consultables Date de début de consultation Date de fin de consultation Synthèses des observations du public et motifs de la décision
Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2024 dans le département de la Côte-d’Or mardi 14/11/2023 Lundi 11/12/2023  
Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 11265 du 23 décembre 2021
portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d’eau, sections de cours d’eau ou plans d’eau dans le département de la Côte d’Or pour les années 2022-2027 		mardi 14/11/2023 lundi 11/12/2023  
Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la Côte-d’Or mardi 14/11/2023 lundi 11/12/2023