DETR - DSIL

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Informations générales :

• Télécharger Guide pratique DETR/DSIL – programmation 2024 PDF - 0,16 Mb - 11/10/2023

• Télécharger Mémento : versement des subventions attribuées au titre de la DETR, de la DSIL, de la DPV ou du FNADT PDF - 0,07 Mb - 11/10/2023

 

Pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, programmation 2024

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 15 janvier 2024 à 18h00

• Télécharger modèle de notice explicative DOCX - 0,01 Mb - 26/06/2023

• Télécharger modèle de plan de financement DOCX - 0,03 Mb - 26/06/2023

• Télécharger modèle de calendrier détaillé DOCX - 0,01 Mb - 26/06/2023

• Télécharger Conseils à la rédaction de la délibération PDF - 0,02 Mb - 18/07/2023

 

Pour demander le versement d'une subvention attribuée au titre de la DETR, de la DSIL, de la DPV ou du FNADT :

• Télécharger modèle d'attestation d'achèvement DOCX - 0,03 Mb - 26/06/2023

• Télécharger exemple de récapitulatif des factures acquittées XLSX - 0,01 Mb - 26/06/2023

Listes des projets financés récemment

• Télécharger liste des dossiers financés par la DETR en 2023 XLS - 0,07 Mb - 03/04/2024
• Télécharger liste des dossiers financés par la DETR en 2022 XLS - 0,06 Mb - 26/06/2023
• Télécharger liste des dossiers financés par la DSIL en Côte-d'Or en 2023 XLS - 0,01 Mb - 03/04/2024

• Télécharger liste des dossiers financés par la DSIL en 2022 XLS - 0,01 Mb - 26/06/2023