Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Mis à jour le 10/03/2017

Inscrit dans la constitution, le Défenseur des droits est une autorité indépendante des pouvoirs publics chargée depuis le 29 mars 2011 de veiller à la protection des droits et libertés individuelles. Après audition et vote favorable du Parlement, Le Défenseur des droits est nommé pour un mandat de six ans non-renouvelable. Il succède dans leurs missions, à quatre autorités administratives indépendantes : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Il est assisté de trois adjointes et de trois collèges consultatifs chargés de lui apporter leur expertise. Il a égalemnt nommé un délégué général à la médiation avec les services publics. De plus, il s'appuie sur un réseau de délégués sur tout le territoire qui reçoivent, informent, orientent et traitent les réclamations.