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Publications : [ Véhicules Hors d’Usage (VHU) ]

 
 
  • M. Joseph STEPHAN

    09/06/2021

    > Arrêté préfectoral du 31/05/2021 mettant en demeure M. Joseph STEPHAN d’évacuer les déchets entreposés sur son site - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

    > Arrêté préfectoral du 22/03/2022 rendant la société redevable d’une astreinte administrative journalière - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

     
  • M. Anthony TAULIN

    10/05/2021

    > Arrêté préfectoral du 05/05/2021 mettant en demeure de procéder à l’évacuation de déchets de son site - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

     
  • Société Pièces à Part

    18/12/2019

    > Arrêté préfectoral du 13/12/2019 portant mise en demeure de supprimer une installation de stockage de véhicules hors d’usage - format : PDF sauvegarder le fichier - 165.6 ko

     
  • M. Guy BOYEAUX

    16/04/2019

    > Arrêté préfectoral n° 152 du 10/02/2020 de mise en demeure de supprimer un site de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) - format : PDF sauvegarder le fichier - 130.4 ko

    > Arrêté préfectoral du 15/04/2019 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative - format : PDF sauvegarder le fichier - 178.2 ko

     
  • M. Emmanuel SATORY

    15/04/2019

    > Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/04/2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 146.3 ko

    > Arrêté préfectoral du 21/10/2019 portant suppression d’une installation de stockage de VHU - format : PDF sauvegarder le fichier - 126.9 ko

    > Rapport de l’inspection DREAL du 24 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichier - 867.4 ko

     
  • Société DYNA Pièces

    15/04/2019

    > Arrêté préfectoral de mise en demeure du 11/04/2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 145.1 ko

     
  • Société Guillaume Étienne Recyclage

    16/01/2019

    Exploitation d’un centre VHU (entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage)

    > Arrêté préfectoral du 15/01/2019 portant prescriptions complémentaires (agrément « centre VHU » et changement d’exploitant) - format : PDF sauvegarder le fichier - 180 ko

     
  • SARL Casse autos DELLA CASA Père et Fils

    24/10/2018

    > Arrêté préfectoral du 23/10/2018 portant renouvellement d’agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichier - 420.4 ko

     
  • SARL DEMOLITION AUTOS

    24/10/2018

    > Arrêté préfectoral du 23/10/2018 portant renouvellement d’agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichier - 415.5 ko

     
  • S.A.S. Bourgogne Recyclage

    23/01/2018

    > Arrêté préfectoral portant agrément en date du 21/06/2012 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.9 Mo

    > Arrêté préfectoral du 23/04/2018 portant renouvellement d’agrément (centre VHU) - format : PDF sauvegarder le fichier - 185.3 ko