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Mis à jour le 16/11/2022

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TIL-CHATEL

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
16/11/2022 Projet d’extension de la zone d’activités de Til-Châtel

Projet d’extension de la zone d’activités de TIL-CHATEL
L’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du projet d’extension de la zone d’activités de Til-Châtel, emportant également mise en compatibilité du PLU de Til-Châte, s’est déroulée du 06 décembre 2022 à 09h00 au 06 janvier 2023.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la préfecture le 25 mars 2022, avec un avis favorable au projet et à la mise en compatibilité du PLU, sans réserve ni recommandation. Ce rapport (…)

 pv synthese obs covati plu til chatel (format PDF - 1.3 Mo) conclusions avis ce covati plu til chatel (format PDF - 1.3 Mo) rapport ce covati plu til chatel (format PDF - 2 Mo) Arrêté préfectoral du 15/11/2022 portant ouverture de l’enquête publique relative à l’intérêt général du projet d’extension de la zone d’activités de TIL-CHÂTEL et à la mise en compatibilité correspondante du plan local d’urbanisme (PLU) de cette commune (format PDF - 1.1 Mo) Avis d’enquête publique (format PDF - 1.1 Mo)