Publications

• Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Gevrey-Chambertin et Brochon - 31/12/2020
  Enquêtes publiques diverses > Sur plusieurs communes
• Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges - 20/03/2019
  Enquêtes publiques diverses > Sur plusieurs communes
• Projet de Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Pouilly-Maconge - 05/07/2018
  Enquêtes publiques diverses > Sur plusieurs communes
• Création du site classé de la Côte Nord de Beaune - 07/11/2017
  Enquêtes publiques diverses > Sur plusieurs communes
• Création du site classé de la Côte de Nuits - 20/06/2016
  Enquêtes publiques diverses > Sur plusieurs communes