Les services de l'État
en Côte-d'Or

Commerce rural

Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes situées en zone rurale qui en sont dépourvues.

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

• La composition et le fonctionnement de la CDAC
• Les décisions de la CDAC
• Ordre du jour de la prochaine réunion de la CDAC
• Études d’impact et certificats de conformité, formulaires de demande d’habilitation