Les services de l'État
en Côte-d'Or

Autorisation Temporaire et Restrictive d’Enseigner :
 Document de demande
 Liste des pièces justificatives

L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R.212-1 du code de la route permet à son titulaire d’exercer l’activité liée à la compétence professionnelle obtenue.

Cette activité consiste :

 soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
 soit à sensibiliser les usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement.

Vous devez adresser votre dossier à

Direction Départementale des Territoires
Bureau Éducation Routière
57 Rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON Cedex

ATRE dossier de demande (format pdf - 55.5 ko - 28/04/2020)
ATRE pieces justificatives (format pdf - 54.8 ko - 28/04/2020)