Mise en place du passe sanitaire le 9 août 2021

Le passe sanitaire est désormais étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne.

Les lieux et établissements recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels concernés par cette mesure de contrôle, sont les suivants :

• les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et restaurants de routiers et la vente à emporter), y compris en terrasse ;
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
• les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale ;
• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L (comprenant les salles dites polyvalentes ou encore les cinémas). La mise en place du passe sanitaire et de son contrôle relève de la responsabilité du locataire de la salle. Les mariages et fêtes privées sont soumis au passe sanitaire à compter du 9 août 2021 et ce quel que soit le nombre d’invités ;
• les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;
• les établissements d’enseignements relevant du type R (universités, établissements d’enseignement supérieur, conservatoires, école de musique ou de danse) lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
• les salles de jeux et de danse, relevant du type P ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• les établissements de plein air, relevant du type PA (stades, piscines extérieures, bases de loisirs, parcs d’attraction, zoo) ;
• les établissements sportifs couverts relevant du type X (gymnases, salles de fitness ou musculation…) ;
• les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel (ex : organisation de concerts au sein d’une église) ;
• les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d’un passe sanitaire ;
• les bibliothèques et centres de documentation, relevant du type S. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d’un passe sanitaire ;
• les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et les navires effectuant les traversées vers d’autres territoires sont soumis à cette obligation de contrôle du passe-sanitaire ;
• les fêtes foraines.

Concernant les grands magasins et centres commerciaux, après consultation de l’ARS, la situation sanitaire en Côte-d’Or ne nécessite pas à ce stade d’exiger le passe sanitaire. Cette décision pourra cependant être revue si l’évolution de la situation sanitaire dans le département l’imposait.

La mise en place du pass sanitaire s’applique également lors d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Enfin, concernant les manifestations se déroulant sur la voie publique qui ne peuvent faire l’objet de contrôle d’accès au regard de leur étendue ou de la configuration des lieux à multiples entrées (ex : foire à tout sur voie publique, cérémonies patriotiques, courses pédestres ou cyclistes), le passe sanitaire n’est pas obligatoire. Il revient dans ce cas à la collectivité compétente de s’assurer que l’organisateur prévoie les protocoles sanitaires et les mesures adaptées, parmi lesquelles figure nécessairement le port obligatoire du masque.

Tout rassemblement réunissant ou recevant du public est soumis à la présentation d’un passe sanitaire constitué soit :

• d’un justificatif du statut vaccinal complet (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid) ;
• d’un test PCR ou antigénique ou un autotest supervisé de moins de 72 heures (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid) ;
• d’un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021.

Pour les personnels et bénévoles qui travaillent dans les lieux imposant le passe sanitaire, ce dernier sera obligatoire à partir du 30 août 2021.

Pour les enfants de 12 à 17 ans, le passe sanitaire ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021. Cependant, à compter du 9 août, le port du masque est obligatoire pour les enfants de 12 à 17 ans, dans les lieux mettant en œuvre le passe sanitaire.

Plus généralement, le préfet de la Côte-d’Or rappelle que l’obligation du port du masque reste valable, pour toute personne à partir de 12 ans, et dans les lieux l’imposant, jusqu’au 31 août 2021 inclus.

Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende).

Le « pass sanitaire activités » est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture.

Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :

• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ;
• les cinémas ;
• les festivals (assis et debout) ;
• les événements sportifs clos et couverts ;
• les établissements de plein air ;
• les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles ;
• les foires et salons ;
• les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
• les musées et salles d’exposition temporaire ;
• les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées) ;
• les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
• les discothèques, clubs et bars dansants.

Depuis le lundi 9 août, le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures dans :

• les cafés ;
• les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
• les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
• les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ;
• les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.

Le cas particulier des jeunes :

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.

Cet aménagement permettra, d’ici au 30 septembre, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

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