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Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)

Article créé le 20/03/2019 Mis à jour le 27/05/2019
 

Une nouvelle téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) a été mise en place le 11 mars 2019 par le Ministère de l’Intérieur, accessible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chaque électeur peut à présent accéder à ce service à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone) afin de contrôler sa présence sur les listes électorales de la commune dans laquelle il a déposé une demande d’inscription ou dans laquelle il est habituellement rattaché pour voter.

 

Cette téléprocédure permet également de connaître le bureau de vote dans lequel l’électeur devra voter.

Elle renvoie les personnes non identifiées :

  • vers leur commune d’inscription pour information ;
  • vers le service en ligne de demande d’inscription sur les listes électorales.

Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.

L’ensemble de ces dispositions facilite l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin. Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, prévue le 26 mai prochain, il est possible de s’inscrire ou de changer de commune d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ces démarches devaient être effectuées par l’électeur avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

 
 

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