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Société SUEZ RR IWS MINERALS France - Enquête publique 2017
Article créé le 23/02/2017
Mis à jour le 09/04/2020
Extension de l’ISDD, réorganisation des activités de traitement de déchets existantes et développement de nouvelles activités sur les communes de DRAMBON et PONTAILLER-SUR-SAÔNE
Présentation de l’enquête publique (accessible du mercredi 26 avril 2017 au mardi 30 mai 2017)
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 09/10/2017 portant institution de servitudes d’utilité publique - 1.1 Mo - 06/12/2017
- > Arrêté préfectoral du 10/10/2017 portant autorisation environnementale d’exploiter - 12.2 Mo - 06/12/2017
Temps de téléchargement estimé : 3 min 19 s (512 K), 1 min 39 s (1024 K), 49 s (2 M), 19 s (5 M). - > Arrêté préfectoral du 12/01/2018 portant autorisation environnementale d’exploiter un site de stockage de déchets - 5.9 Mo - 25/01/2018
Temps de téléchargement estimé : 1 min 37 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - > Annexes à l’arrêté préfectoral du 12/01/2018 portant autorisation environnementale d’exploiter un site de stockage de déchets - 5.9 Mo - 25/01/2018
Temps de téléchargement estimé : 1 min 37 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).