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Société SARPI MINERAL FRANCE (ex Société SUEZ RR IWS MINERALS France)
Article créé le 16/10/2018
Mis à jour le 15/12/2022
Installation de stockage de déchets non dangereux sur les communes de DRAMBON et PONTAILLER-SUR-SAÔNE
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 11/06/2019 portant sursis à statuer sur une demande d’autorisation environnementale - 138.1 ko - 13/06/2019
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- > Arrêté préfectoral du 03/07/2019 portant autorisation environnementale d’exploiter - 7.1 Mo - 09/07/2019
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- > Annexes à l’arrêté préfectoral du 11/03/2021 portant prescriptions complémentaires (extension d’une centrale photovoltaïque et extension de la capacité annuelle de l’ISDD) et clôture d’instruction d’un réexamen IED des installations exploitées - 718.8 ko - 19/03/2021
- > Arrêté préfectoral du 15/02/2022 instituant des servitudes d’utilité publique - 2 Mo - 24/02/2022
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- > Arrêté préfectoral du 15/06/2022 portant transfert d’une autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets dangereux, une installation de stockage de déchets non dangereux, des installations de tri, transit et traitement de déchets dangereux ou déchets non dangereux - 95.4 ko - 16/06/2022
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- > Courrier de la DREAL en date du 14/12/2022 relatif à l’augmentation temporaire de la capacité annuelle d’enfouissement pour l’installation de stockage de déchets non dangereux contenant de l’amiante - 141.1 ko - 15/12/2022