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Société GUINTOLI
Article créé le 12/12/2016
Mis à jour le 23/09/2020
Demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage de matériaux routiers au bitume à chaud :
"En application des points 46 et 49 du jugement du tribunal administratif de Dijon du 31 décembre 2019, une absence d’avis de l’autorité environnementale a été rendu sur le dossier de la Société GUINTOLI pour un projet de centrale d’enrobage à chaud sur la commune de Dijon. Des observations et propositions peuvent être présenter à l’adresse mail suivante : pref-icpe5@cote-dor.gouv.fr"
Documents associés :
- > Avis de l’autorité environnementale du 10/01/2017 - 576.3 ko - 16/01/2017
- > Arrêté préfectoral d’autorisation en date du 08 août 2017 - 902.8 ko - 10/08/2017
- > Avis rendu sur le projet de la MRAE - 289.6 ko - 16/07/2020
- > Arrêté préfectoral du 16/06/2020 portant autorisation modificative en application du jugement du Tribunal Administratif de Dijon - 1.2 Mo - 23/09/2020