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Société GSM SAS
Article créé le 13/01/2014
Mis à jour le 15/12/2021
Demande de renouvellement et extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires et d’une installation de traitement des matériaux - Communes de MARLIENS, ROUVRES-EN-PLAINE et THOREY-EN-PLAINE
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 26/07/2010 portant autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire et ses installations annexes - 320.2 ko - 13/01/2014
- > Arrêté préfectoral du 29/11/2012 portant prescriptions complémentaires - 69.6 ko - 13/01/2014
- > Arrêté préfectoral du 06/02/2018 portant autorisation d’exploiter - 1.6 Mo - 08/02/2018
- > Arrêté préfectoral du 06/12/2021 mettant en demeure la société GSM de respecter diverses prescriptions de l’autorisation d’exploiter les installations classées - 1.1 Mo - 15/12/2021