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Société ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS
Article créé le 11/09/2020 par Préfecture - Service communication
Mis à jour le 22/11/2022
Communes d’Aisy-sous-Thil et de Lacour-d’Arcenay (21)
Documents associés :
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- > Arrêté préfectoral du 04/11/2020 portant prolongation du délai de la phase d’examen d’une demande d’autorisation environnementale - 75.5 ko - 06/11/2020
- > Arrêté préfectoral du 07/01/2021 portant ouverture d’une enquête publique - 102.5 ko - 25/01/2021
- > Avis d’enquête publique - 81.2 ko - 25/01/2021
- > Avis de suspension d’enquête publique - 78.8 ko - 25/02/2021
- > Arrêté préfectoral du 25/02/2021 portant suspension d’une enquête publique - 67.3 ko - 25/02/2021
- > Arrêté préfectoral du 16/06/2021 portant prolongation de l’enquête publique - 107.5 ko - 28/06/2021
- > Avis de prolongation d’une enquête publique - 70.6 ko - 28/06/2021
- > Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête en date du 24/10/2021 - 1.1 Mo - 19/11/2021
- > Arrêté préfectoral du 21/01/2022 portant sursis à statuer - 112.9 ko - 27/01/2022
- > Arrêté préfectoral du 18/11/2022 portant autorisation d’une demande d’autorisation environnementale - 1.4 Mo - 22/11/2022
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