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Société COVED
Article créé le 19/12/2019
Mis à jour le 18/10/2021
Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux située à MILLERY et VIC DE CHASSENAY
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 08/12/2015 portant mutation - 114.2 ko - 11/12/2015
- > Arrêté préfectoral du 06/12/2017 portant prescriptions complémentaires pour la prolongation de l’exploitation de l’ISDND - 149.3 ko - 12/12/2017
- > Arrêté préfectoral du 17/12/2018 portant prescriptions complémentaires pour le réaménagement et la réhabilitation post exploitation de l’ISDND de VIC DE CHASSSENAY et MILLERY - 1.3 Mo - 20/12/2018
- > Arrêté préfectoral du 14/10/2021 instituant des servitudes d’utilité publique au droit de l’ISDND - 2.2 Mo - 18/10/2021