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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable
Article créé le 12/07/2017 par Préfecture - Service communication
Mis à jour le 17/07/2017

Par arrêté en date du 26/06/2017, paru au JO du 07/07/2017, la commune
d’ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18/04/2017.
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