Dès qu’une "catastrophe naturelle" au sens de la définition ci-dessus se produit, le maire doit immédiatement :

• informer ses administrés, par voie de presse ou d’affichage de la possibilité de demander, à la mairie, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
• signaler aux sinistrés qu’ils doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique).

Par ailleurs, le maire doit recenser les dommages subis dans sa commune, établir un rapport descriptif de l’événement et transmettre le dossier à la Direction de la sécurité intérieure - Bureau de la sécurité civile - de la préfecture qui, après avoir collecté l’ensemble des rapports nécessaires à l’analyse du dossier (rapports météo, DREAL, DDT…) l’adresse au Ministère de l’Intérieur.

Les documents suivants sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :

• la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à adresser à la préfecture ;
• la notice relative au nouvel imprimé.

Depuis le 1er janvier 2008, aucune demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne peut donner lieu à une décision favorable par arrêté interministériel, lorsqu’elle intervient 18 mois après le début de l’événement qui y donne naissance.