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Quel est le nombre maximum d’adjoints qui peuvent être élus dans ma commune ?

Article créé le 24/01/2020 Mis à jour le 24/01/2020
 

En vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Lorsque ce nombre n’est pas rond, il est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi le seuil des 30 % n’est pas dépassé.

Population municipale de la communeNombre de conseillers municipauxNombre maximal d’adjoints au maire
Moins de 100 habitants 7 2
Entre 100 et 499 habitants 11 3
Entre 500 et 1 499 habitants 15 4
Entre 1 500 et 2 499 habitants 19 5
Entre 2 500 et 3 499 habitants 23 6
Entre 3 500 et 4 999 habitants 27 8
Entre 5 000 et 9 999 habitants 29 8
Entre 10 000 et 19 999 habitants 33 9
Entre 20 000 et 29 999 habitants 35 10
Entre 30 000 et 39 999 habitants 39 11
Entre 150 000 et 199 999 habitants 59 17
 
 

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