Mis à jour le 15/06/2021
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Propagande
A lire dans cette rubrique
- Quantités d’imprimés remboursables dates et lieux de dépôt de la propagande, réunion des commissions
- Arrêté du 07/05/2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression
- Quantités maximales admises à remboursement
- Arrêté préfectoral du 30/04/2021 instituant une commission de propagande